Permis de construire n° PC 0452381500015 à Ousson-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 0452381500015

Ville de Ousson-sur-Loire · 45250

Bénéficiaire

COMMUNE D OUSSON SUR LOIRE

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE OUSSON-SUR-LOIRE 45250

Date d'autorisation

22/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 625

Superficie du terrain

968 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUSSON SUR LOIRE

SIRET21450238700019

SIREN214502387

Code postal45250

LocalitéOUSSON-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOusson-sur-Loire (45238)

Code postal45250

AdressePL DE L EGLISE OUSSON-SUR-LOIRE 45250

ParcellesB 625

Superficie terrain968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant56 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.