Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRUITIERE DE LA VALLEE DE L OR
Dénomination personne morale demandeur : FRUITIERE DE LA VALLEE DE L ORAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 77840941700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ETEINCHE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Oussieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ETEINCHE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Oussieres
Section cadastrale 1 : 9ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3620
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 78
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre