Permis d'aménager
N° PA 06443914P0001
Ville de Ousse · 64320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAUGARAS OUSSE 64320
Date d'autorisation
30/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 35 · CL 37 · CL 36
Superficie du terrain
24034 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

Code postal64320
LocalitéOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOusse (64439)
Code postal64320
AdresseLAUGARAS OUSSE 64320
ParcellesCL 35 · CL 37 · CL 36
Superficie terrain24034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.