Déclaration préalable de travaux
N° DP 06443921P0022
Ville de Ousse · 64320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DE L OUSSE OUSSE 64320
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 222
Superficie du terrain
485 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

Code postal64320
LocalitéOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOusse (64439)
Code postal64320
Adresse1 IMP DE L OUSSE OUSSE 64320
ParcellesCR 222
Superficie terrain485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.