Déclaration préalable de travaux n° DP 06443918P0010 à Ousse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06443918P0010

Ville de Ousse · 64320

Bénéficiaire

SCI ESCOLOI

Adresse du terrain

5 IMPASSE DU CLOS DE L OUSS OUSSE 64320

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 212

Superficie du terrain

513 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ESCOLOI

SIRET82247987900014

SIREN822479879

Code postal64320

LocalitéOUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOusse (64439)

Code postal64320

Adresse5 IMPASSE DU CLOS DE L OUSS OUSSE 64320

ParcellesCR 212

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant82 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.