Permis de construire
N° PC 06443912P0015
Ville de Ousse · 64320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI CAPBAT OUSSE 64320
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 100 · CL 97
Superficie du terrain
2959 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt19/09/2013
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier19/09/2013

👤Demandeur

Code postal64320
LocalitéOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOusse (64439)
Code postal64320
AdresseCHEMI CAPBAT OUSSE 64320
ParcellesCL 100 · CL 97
Superficie terrain2959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.