Déclaration préalable de travaux n° DP 04021524C0001 à Ousse-Suzan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04021524C0001

Ville de Ousse-Suzan · 40110

Bénéficiaire

COMMUNE D'OUSSE SUZAN

Adresse du terrain

LIEU-DIT BOURG DE OUSSE OUSSE SUZAN 40110

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 22 · 0B 23

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUSSE SUZAN

SIRET21400215600013

SIREN214002156

Code postal40110

LocalitéOUSSE-SUZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneOusse-Suzan (40215)

Code postal40110

AdresseLIEU-DIT BOURG DE OUSSE OUSSE SUZAN 40110

Parcelles0B 22 · 0B 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements démolis2

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant215 m²

Surface habitable créée206 m²

Surface habitable démolie215 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.