Permis de démolir
N° PD 04021516C0001
Ville de Ousse-Suzan · 40110
Bénéficiaire
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Adresse du terrain
AU BOURG OUSSE-SUZAN 40110
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUSSE SUZAN
SIRET21400215600013
SIREN214002156
Code postal40110
LocalitéOUSSE-SUZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneOusse-Suzan (40215)
Code postal40110
AdresseAU BOURG OUSSE-SUZAN 40110
ParcellesB 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.