Permis de construire
N° PC 04021523C0004
Ville de Ousse-Suzan · 40110
Bénéficiaire
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Adresse du terrain
LIEU-DIT MAROC OUSSE SUZAN 40110
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 34
Superficie du terrain
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/02/2024
Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUSSE SUZAN
SIRET21400215600013
SIREN214002156
Code postal40110
LocalitéOUSSE-SUZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneOusse-Suzan (40215)
Code postal40110
AdresseLIEU-DIT MAROC OUSSE SUZAN 40110
Parcelles0C 34
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²
Surface locaux créée68 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.