Permis de construire n° PC 04021516C0011 à Ousse-Suzan

Permis de construire

N° PC 04021516C0011

Ville de Ousse-Suzan · 40110

Bénéficiaire

COMMUNE D'OUSSE SUZAN

Adresse du terrain

LE BOURG OUSSE-SUZAN 40110

Date d'autorisation

09/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 296 · B 24 · B 23

Superficie du terrain

3258 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/01/2017

Ouverture du chantier18/12/2017

Achèvement des travaux04/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUSSE SUZAN

SIRET21400215600013

SIREN214002156

Code postal40110

LocalitéOUSSE-SUZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneOusse-Suzan (40215)

Code postal40110

AdresseLE BOURG OUSSE-SUZAN 40110

ParcellesB 296 · B 24 · B 23

Superficie terrain3258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface publique créée132 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.