Déclaration préalable de travaux n° DP 07649025D0005 à Ourville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649025D0005

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE LA BRIQUETERIE - RD 75 OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

28/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 130

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

AdresseRTE DE LA BRIQUETERIE - RD 75 OURVILLE-EN-CAUX 76450

Parcelles0A 130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.