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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649025D0002
Ville de Ourville-en-Caux · 76450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FLAMMECHE OURVILLE-EN-CAUX 76450
Date d'autorisation
19/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 728
Superficie du terrain
6243 m²
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/04/2025

👤Demandeur

Code postal76450
LocalitéOURVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOurville-en-Caux (76490)
Code postal76450
AdresseLA FLAMMECHE OURVILLE-EN-CAUX 76450
Parcelles0C 728
Superficie terrain6243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²
Surface agricole créée279 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.