Déclaration préalable de travaux n° DP 07649023D0008 à Ourville-en-Caux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649023D0008

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

599 RTE DE CANY OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 655

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/08/2023

Ouverture du chantier04/09/2023

Achèvement des travaux08/11/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

Adresse599 RTE DE CANY OURVILLE-EN-CAUX 76450

Parcelles0B 655

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant905 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant905 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.