Permis de construire
N° PC 07649021D0005
Ville de Ourville-en-Caux · 76450
Bénéficiaire
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Adresse du terrain
OURVILLE-EN-CAUX 76450
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 275 · AB 273 · AB 342
Superficie du terrain
12268 m²
Surface locaux créée
504 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
SIRET21760490900010
SIREN217604909
Code postal76450
LocalitéOURVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOurville-en-Caux (76490)
Code postal76450
AdresseOURVILLE-EN-CAUX 76450
ParcellesAB 275 · AB 273 · AB 342
Superficie terrain12268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant747 m²
Surface locaux créée504 m²
Surface publique avant747 m²
Surface publique créée504 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.