Permis de construire n° PC 07649021D0005 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649021D0005

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX

Adresse du terrain

OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 275 · AB 273 · AB 342

Superficie du terrain

12268 m²

Surface locaux créée

504 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OURVILLE EN CAUX

SIRET21760490900010

SIREN217604909

Code postal76450

LocalitéOURVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

AdresseOURVILLE-EN-CAUX 76450

ParcellesAB 275 · AB 273 · AB 342

Superficie terrain12268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant747 m²

Surface locaux créée504 m²

Surface publique avant747 m²

Surface publique créée504 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.