Permis de construire n° PC 07649018D0005 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649018D0005

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

RTE DE CANY OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 655 · 0B 657 · 0B 660

Superficie du terrain

5578 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

AdresseRTE DE CANY OURVILLE-EN-CAUX 76450

Parcelles0B 655 · 0B 657 · 0B 660

Superficie terrain5578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface publique avant262 m²

Surface publique créée196 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.