Permis de construire n° PC 07649016D0009 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649016D0009

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

SCI DU BOIS MARE

Adresse du terrain

22 PL JEAN LEPICARD OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 70

Superficie du terrain

233 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS MARE

SIRET44943621100014

SIREN449436211

Code postal76540

LocalitéTHIETREVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

Adresse22 PL JEAN LEPICARD OURVILLE-EN-CAUX 76450

ParcellesAB 70

Superficie terrain233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.