Permis de construire n° PC 07649016D0006 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649016D0006

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX

Adresse du terrain

124 RUE DE L ECOLE OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 208 · AB 206 · AB 342

Superficie du terrain

10781 m²

Surface locaux créée

345 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OURVILLE EN CAUX

SIRET21760490900010

SIREN217604909

Code postal76450

LocalitéOURVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

Adresse124 RUE DE L ECOLE OURVILLE-EN-CAUX 76450

ParcellesAB 208 · AB 206 · AB 342

Superficie terrain10781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée345 m²

Surface publique créée345 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.