Permis de construire n° PC 07649015D0006 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649015D0006

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX

Adresse du terrain

PL JEAN LEPICARD OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

497 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/03/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

Achèvement des travaux31/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OURVILLE EN CAUX

SIRET21760490900010

SIREN217604909

Code postal76450

LocalitéOURVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

AdressePL JEAN LEPICARD OURVILLE-EN-CAUX 76450

ParcellesAB 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée497 m²

Surface commerce créée497 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.