Permis de construire n° PC 07649013D0003 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649013D0003

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHESNAY OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1006

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

Achèvement des travaux18/11/2013

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéOURVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

AdresseLE CHESNAY OURVILLE-EN-CAUX 76450

ParcellesC 1006

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.