Permis de construire n° PC 07649012D0022 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649012D0022

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

SCI DU 659 RUE DE L'ECOLE

Adresse du terrain

659 RUE DE L COLE OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 665

Superficie du terrain

6734 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU 659 RUE DE L'ECOLE

SIREN504866906

Code postal76450

LocalitéOURVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

Adresse659 RUE DE L COLE OURVILLE-EN-CAUX 76450

ParcellesC 665

Superficie terrain6734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant471 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.