Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649024D0009
Ville de Ourville-en-Caux · 76450
Bénéficiaire
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Adresse du terrain
PL JEAN LEPICARD OURVILLE-EN-CAUX 76450
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 395
Superficie du terrain
572 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
58 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/06/2024
Ouverture du chantier14/10/2024
Achèvement des travaux31/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
SIRET21760490900010
SIREN217604909
Code postal76450
LocalitéOURVILLE-EN-CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOurville-en-Caux (76490)
Code postal76450
AdressePL JEAN LEPICARD OURVILLE-EN-CAUX 76450
ParcellesAB 395
Superficie terrain572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée58 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.