Permis de construire
N° PC 07649022D0006
Ville de Ourville-en-Caux · 76450
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
IMP DU LEVANT LE CHESNAY OURVILLE-EN-CAUX 76450
Date d'autorisation
05/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1001
Superficie du terrain
899 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
55 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/03/2023
Ouverture du chantier13/03/2025
Achèvement des travaux11/12/2025

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOurville-en-Caux (76490)
Code postal76450
AdresseIMP DU LEVANT LE CHESNAY OURVILLE-EN-CAUX 76450
Parcelles0C 1001
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant208 m²
Surface habitable créée55 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.