Permis de construire n° PC 07649016D0001 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649016D0001

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FROIDERUE OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

21/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 68

Superficie du terrain

1937 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/05/2016

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéOUAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

AdresseRTE DE FROIDERUE OURVILLE-EN-CAUX 76450

ParcellesB 68

Superficie terrain1937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.