Permis de construire
N° PC 07649014D0005
Ville de Ourville-en-Caux · 76450
Bénéficiaire
SCI SHADYJA
Adresse du terrain
39 IMPAS DU BEAU SOLEIL OURVILLE-EN-CAUX 76450
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 903 · 0C 165
Superficie du terrain
2383 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
198 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SHADYJA
SIRET48108077800014
SIREN481080778
Code postal76190
LocalitéAUZEBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneOurville-en-Caux (76490)
Code postal76450
Adresse39 IMPAS DU BEAU SOLEIL OURVILLE-EN-CAUX 76450
Parcelles0C 903 · 0C 165
Superficie terrain2383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée198 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.