Permis de construire n° PC 07649014D0002 à Ourville-en-Caux

Permis de construire

N° PC 07649014D0002

Ville de Ourville-en-Caux · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT COURS GUSTAVE FLAUBERT OURVILLE-EN-CAUX 76450

Date d'autorisation

06/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 354 · 0C 994 · AB 379

Superficie du terrain

1081 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/05/2014

Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéTOUTTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneOurville-en-Caux (76490)

Code postal76450

AdresseLOT COURS GUSTAVE FLAUBERT OURVILLE-EN-CAUX 76450

ParcellesAB 354 · 0C 994 · AB 379

Superficie terrain1081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.