Permis d'aménager n° PA 07133612E0002 à Ouroux-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07133612E0002

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE

Adresse du terrain

RUE DU CHAMP DE LA MAISON FOUSSOT OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 46 · AN 47 · AN 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE

SIRET01575074800038

SIREN015750748

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseRUE DU CHAMP DE LA MAISON FOUSSOT OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAN 46 · AN 47 · AN 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.