Permis d'aménager n° PA 07133613E0001 à Ouroux-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07133613E0001

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

TERRES DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

CHEM DU CURTIL CORTOLIN RUE DU BOURG 0 VELARD OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

13/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 368 · AP 384 · AP 366p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/05/2016

Date d'autorisation13/05/2013

Ouverture du chantier24/07/2013

Achèvement des travaux02/05/2016

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE

SIRET47888565000026

SIREN478885650

Code postal71100

LocalitéCHALON-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseCHEM DU CURTIL CORTOLIN RUE DU BOURG 0 VELARD OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAP 368 · AP 384 · AP 366p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.