Permis d'aménager n° PA 07133613E0002 à Ouroux-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07133613E0002

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 38 LE PIOCHY OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 743 · D 805 · D 806

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/08/2016

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

Achèvement des travaux29/08/2016

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseRD 38 LE PIOCHY OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesD 743 · D 805 · D 806

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.