Permis d'aménager n° PA 07133615E0002 à Ouroux-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07133615E0002

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU LANDON LES CHENEVIERES OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

14/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 164 · AX 162 · AX 160

Superficie du terrain

2137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/11/2015

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

Adresse14 RUE DU LANDON LES CHENEVIERES OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAX 164 · AX 162 · AX 160

Superficie terrain2137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.