Permis d'aménager
N° PA 07133616E0001
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONT OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
11/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 84 · AP 162
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/01/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
AdresseRUE DU MONT OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAP 84 · AP 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.