Permis d'aménager n° PA 07133618E0002 à Ouroux-sur-Saône

Permis d'aménager

N° PA 07133618E0002

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

TERRES DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

CHEMI DU CURTIL NEUF OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 44 · 0E 268

Superficie du terrain

6886 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationTERRES DE BOURGOGNE

SIRET47888565000026

SIREN478885650

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseCHEMI DU CURTIL NEUF OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAW 44 · 0E 268

Superficie terrain6886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.