Permis d'aménager
N° PA 07133619E0001
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Adresse du terrain
OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 455
Superficie du terrain
7640 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
SIRET21710401700017
SIREN217104017
Code postal71380
LocalitéALLERIOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
AdresseOUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAL 455
Superficie terrain7640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.