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Permis d'aménager
N° PA 07133619E0002
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DE LA MAISON OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 300 · AN 299 · AN 297
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

Code postal71370
LocalitéOUROUX-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
AdresseCHAMP DE LA MAISON OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAN 300 · AN 299 · AN 297
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.