Déclaration préalable de travaux
N° DP 07133623E0061
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
EN VERNAUX OUROUX SUR SAONE 71370
Date d'autorisation
02/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 39 · AS 40 · AS 25
Superficie du terrain
1760 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204317
SIREN444608442
Code postal71104
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
AdresseEN VERNAUX OUROUX SUR SAONE 71370
ParcellesAS 39 · AS 40 · AS 25
Superficie terrain1760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.