Déclaration préalable de travaux n° DP 07133620E0027 à Ouroux-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07133620E0027

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

NECC

Adresse du terrain

RUE DU BOURGNEUF OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

01/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 314 · AO 313

Superficie du terrain

963 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/07/2020

👤Demandeur

DénominationNECC

SIRET95551453400200

SIREN955514534

Code postal71370

LocalitéOUROUX SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseRUE DU BOURGNEUF OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAO 314 · AO 313

Superficie terrain963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.