Déclaration préalable de travaux n° DP 07133616E0026 à Ouroux-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07133616E0026

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

DEVAROCLE

Adresse du terrain

RUE DU PRANET OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

07/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 799

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/05/2016

Ouverture du chantier07/06/2016

Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

DénominationDEVAROCLE

SIRET39840915100022

SIREN398409151

Code postal71370

LocalitéOUROUX-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseRUE DU PRANET OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesE 799

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.