Déclaration préalable de travaux n° DP 07133615E0005 à Ouroux-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07133615E0005

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

SCI DE MAROSSES

Adresse du terrain

28 RTE DE CHALON OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 309 · AN 308

Superficie du terrain

1075 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE MAROSSES

SIRET42500782000011

SIREN425007820

Code postal71370

LocalitéSAINT-GERMAIN-DU-PLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

Adresse28 RTE DE CHALON OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAN 309 · AN 308

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant222 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.