Permis de construire n° PC 07133621E0017 à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07133621E0017

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

SCI DE MAROSSES

Adresse du terrain

28 ROUTE DE CHALON OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

13/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 308

Superficie du terrain

729 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DE MAROSSES

SIRET42500782000011

SIREN425007820

Code postal71370

LocalitéSAINT GERMAIN DU PLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

Adresse28 ROUTE DE CHALON OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAN 308

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant249 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.