Permis de construire
N° PC 07133618E0027
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES MESANGES OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 348
Superficie du terrain
1012 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/11/2018
Ouverture du chantier19/11/2018
Achèvement des travaux20/11/2018

👤Demandeur

Code postal71370
LocalitéOUROUX SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
Adresse10 RUE DES MESANGES OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAP 348
Superficie terrain1012 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.