Permis de construire n° PC 07133615E0012 à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07133615E0012

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

IMOUV

Adresse du terrain

LE PRANET OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

11/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 762 · E 758

Superficie du terrain

2436 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/07/2015

Ouverture du chantier02/11/2015

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

DénominationIMOUV

SIRET51026516800029

SIREN510265168

Code postal71640

LocalitéGIVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseLE PRANET OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesE 762 · E 758

Superficie terrain2436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce avant221 m²

Surface commerce créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.