Permis de démolir
N° PD 07133617E0002
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE
Adresse du terrain
2 RUE DU BOURGNEUF OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 21 · AO 403
Superficie du terrain
1307 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE
SIRET21710336500011
SIREN217103365
Code postal71370
LocalitéOUROUX SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
Adresse2 RUE DU BOURGNEUF OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAO 21 · AO 403
Superficie terrain1307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.