Permis de démolir n° PD 07133623E0001 à Ouroux-sur-Saône

Permis de démolir

N° PD 07133623E0001

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA CHAPELLE OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 260

Superficie du terrain

909 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

SIRET21710336500011

SIREN217103365

Code postal71370

LocalitéOUROUX-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

Adresse10 RUE DE LA CHAPELLE OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAO 260

Superficie terrain909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.