Déclaration préalable de travaux n° DP 0713362500022 à Ouroux-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0713362500022

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

COMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

Adresse du terrain

54 RUE GAILLARD OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

01/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 60 · AO 61 · AO 340

Superficie du terrain

1116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OUROUX-SUR-SAONE

SIRET21710336500011

SIREN217103365

Code postal71370

LocalitéOUROUX-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

Adresse54 RUE GAILLARD OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAO 60 · AO 61 · AO 340

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable issue de transfo124 m²

Surface habitable démolie2 m²

Surface habitable transformée124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.