Permis de construire n° PC 07133624E0017 à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07133624E0017

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE LE BOURG EST OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

04/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 409 · AO 363 · AO 362

Superficie du terrain

2073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

568 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

SIRET92039479800036

SIREN920394798

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseRUE DE LA GARE LE BOURG EST OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAO 409 · AO 363 · AO 362

Superficie terrain2073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée568 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.