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Permis de construire
N° PC 07133622E0013
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
65 BI RUE DE LA VERNE OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B1 1264 · B1 1255 · B1 1259
Superficie du terrain
26697 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéBRUAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
Adresse65 BI RUE DE LA VERNE OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesB1 1264 · B1 1255 · B1 1259
Superficie terrain26697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.