Permis de construire
N° PC 07133621E0024
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
SCCV VASQUES 2
Adresse du terrain
6 RUE DES ECOLES COLOMBEY OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 268
Superficie du terrain
832 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt30/07/2022
Date d'autorisation28/07/2021
Ouverture du chantier30/11/2021
Achèvement des travaux30/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV VASQUES 2
SIRET82992259000015
SIREN829922590
Code postal71380
LocalitéSAINT MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
Adresse6 RUE DES ECOLES COLOMBEY OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAD 268
Superficie terrain832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.