Permis de construire n° PC 07133620E0013 à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07133620E0013

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 ROUTE DE LOUHANS OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 329 · AV 327 · AV 254

Superficie du terrain

1907 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéOUROUX SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

Adresse46 ROUTE DE LOUHANS OUROUX-SUR-SAONE 71370

ParcellesAV 329 · AV 327 · AV 254

Superficie terrain1907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable issue de transfo455 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.