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Permis de construire
N° PC 07133619E0019
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
SCI BAT
Adresse du terrain
CHEMI DES SABLES OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
05/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 275 · AD 277
Superficie du terrain
801 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BAT
SIRET83846130900018
SIREN838461309
Code postal71370
LocalitéOUROUX SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
AdresseCHEMI DES SABLES OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAD 275 · AD 277
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.