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Permis de construire
N° PC 07133617E0038
Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45BIS ROUTE DE LOUHANS OUROUX-SUR-SAONE 71370
Date d'autorisation
09/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 10 · AT 9 · AT 8
Superficie du terrain
6049 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOuroux-sur-Saône (71336)
Code postal71370
Adresse45BIS ROUTE DE LOUHANS OUROUX-SUR-SAONE 71370
ParcellesAT 10 · AT 9 · AT 8
Superficie terrain6049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.