Permis de construire n° PC 07133617E0019 à Ouroux-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07133617E0019

Ville de Ouroux-sur-Saône · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE L'ABERGEMENT OUROUX-SUR-SAONE 71370

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 817

Superficie du terrain

1303 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/09/2017

Ouverture du chantier16/10/2017

👤Demandeur

Code postal71380

LocalitéEPERVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOuroux-sur-Saône (71336)

Code postal71370

AdresseROUTE DE L'ABERGEMENT OUROUX-SUR-SAONE 71370

Parcelles0D 817

Superficie terrain1303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.